Une mutuelle est un groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à déclaration. Le statut de la mutuelle relève du principe de l’autogestion, selon la définition qui en est donnée par le[…]
Catégorie : Entreprises
Les associations loi 1901
Il n’y a pas de frontière nette entre des associations de type « loisirs » et des associations de type « entreprises » mais au contraire tout un continuum entre d’un côté un club d’observation des oiseaux des marais[…]
Synthèse des types d’entreprises
Présentation des principales formes juridiques d’entreprises, pour mettre en lien les objectifs (économie marchande et non-marchande, capitalisme ou économie sociale et solidaire, direction hiérarchisée ou autogestion) avec les moyens juridiques du droit français. Entreprises capitalistiques[…]
Cartographie des systèmes économiques
Bien que les libertés économiques et les libertés individuelles soient souvent inextricables[1], nous tentons de classer les systèmes économiques et les modèles d’entreprises en fonction de ces deux notions. Axe des libertés individuelles Dictature[…]
SCIC : Les sociétés coopératives d’intérêt collectif
La SCIC, c’est la SCOP adaptée aux projets à portée sociale, éducative, sanitaire, etc. Mais là où la SCOP associe tous les salariés à la propriété et à la gestion de l’entreprise, la SCIC y[…]
SCOP : Les sociétés coopératives et participatives
Les SCOP sont des entreprises totalement intégrées dans l’économie marchande, soumises entièrement aux mêmes règles « extérieures », par exemple la concurrence, les impôts, les relations avec les banques et les marchés financiers, la réglementation et les[…]