L’Etat providence ou l’Etat social

En deux siècles, la majeure partie des Etats occidentaux sont passés d’un modèle dans lequel l’Etat n’assurait que ses fonctions régaliennes à un Etat providence ou Etat social.

Il est difficile d’obtenir un consensus sur une réalité : le coût de l’Etat social. La dépense publique en France s’étale de 45% à 57% du PIB selon si l’on parle de taux d’imposition total ou des dépenses, avec ou sans charge de la dette, du PIB ou du revenu national.

Avant cela, étudions les différents postes et fonction d’un Etat moderne.

Les fonctions régaliennes

Historiquement, c’étaient les seules fonctions exercées par les rois :

  • La justice
  • La police, et
  • L’armée

Aujourd’hui, il y a un consensus qui admet que ces fonctions doivent être l’apanage exclusif de l’Etat. Seul lui a le droit d’utiliser la force, d’exercer la justice et de faire la guerre. Il n’est pas reconnu aux individus le droit d’utiliser la force pour régler un différent, ni de se faire justice eux-même. Lorsque les USA ont utilisé des services privés pour maintenir l’ordre en Irak, ceci a été vivement critiqué et suspendu.

D’après Piketty, leur coût varie entre 5% et 10% du PIB.

Le Sénat indique que la défense, l’ordre et la sécurité publique représentent 6% des dépenses d’administration publiques (soit 3% du PIB).

L’administration et le fonctionnement

Aujourd’hui le Sénat (même lien) annonce que le poste « services publiques généraux » représentent 13,9% des dépenses d’administration publiques (il n’est pas explicité dans ce document si la Justice dépend des dépenses générales).

Ce blog visant à décrire plusieurs théories ou systèmes pour un même sujet, nous mentionnons ici que si tous les pays ont fait le choix de confier la gestion de l’administration à l’Etat, c’est un poste que les libertariens aimeraient privatiser, sous le raisonnement que pour administrer un registre d’état civil ou prélever un impôt, par exemple, la mise en concurrence de sociétés privées apporterait un service de meilleur qualité, avec plus d’innovation et à moindre coût.

Le social

Sous cette dénomination, il y a, en France, 5 grands postes :

  • L’éducation
  • La santé
  • La retraite
  • Les revenus de transfert (hors retraites)
  • Les autres aides

Les 3 premières catégories sont issues de notre idéal républicain d’assurer l’égalité des droits de tous :

  • L’égalité devant le droit à l’éducation et à la formation, indépendamment de notre naissance et des moyens de nos parents
  • L’égalité devant la santé, que l’on soit né avec une bonne ou une mauvaise constitution, une maladie génétique ou simplement du diabète
  • L’égalité devant la vieillesse, le système actuel assurant un quasi maintien des revenus après notre période d’activité

Les deux autres catégories, qui regroupent toutes les allocations et incluent l’aide au logement, l’indemnisation chômage et le RSA, pour ne parler que des plus emblématiques, sont nées de l’apparition de nouveaux droits :

  • Le droit au logement
  • Le droit au travail : Le droit au travail est l’un des droits de l’homme proclamé à l’article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948 : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »

C’est dans ce courant de pensée d’un Etat social fort que s’inscrit la proposition de revenu minimum universel.

Sur les 51% de dépenses publiques (hors charge de la dette) de la France rapportée au revenu national, Thomas Piketty calcule qu’en moyenne sur la première décennie du 21ème siècle, les trois priorités sociales (éducation, santé, retraites) ont représenté 24,5% du revenu national (soit la moitié des dépenses publiques) et l’ensemble du volet social représente 34,3% du revenu national.

Voilà en quelques lignes le modèle français : payer de lourds impôts mais bénéficier de forts revenus de remplacements.

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