SAPO : société anonyme à participation ouvrière

La SAPO tente d’allier les nécessités du capitalisme (il faut des capitaux pour faire fonctionner une entreprise, donc il faut rémunérer ces capitaux) et l’utopie du communisme (une totale redistribution des bénéfices, le pouvoir aux salariés). La SAPO est une alternative à la SCOP, ou une seconde étape dans la croissance d’une SCOP, lorsque les apports des salariés ne sont pas suffisants pour doter l’entreprise du capital nécessaire à sa croissance.

L’aspect original d’une SAPO est qu’en plus des actions « classiques » rémunérant le capital apporté à la création de l’entreprise, une SAPO émet des « actions de travail », détenues en indivision par l’ensemble des salariés.

La différence majeure entre une SCOP (le lecteur est invité à lire le post sur les SCOP et le tableau récapitulatif des différentes formes d’organisation des entreprises) et une SAPO porte sur les droits de vote. Dans une SCOP, une personne (un salarié) = une voix. Dans une SAPO, les salariés élisent d’abord des représentants et ce sont ces représentants qui votent à l’Assemblée Générale de la SAPO, au prorata des actions du travail possédées par l’ensemble des salariés.

Plus précisément, voici quelques extraits du Code du commerce :

Article L225-260 (Code de commerce, extrait)

Les actions de la société se composent :

1° D’actions ou coupures d’actions de capital ;

2° D’actions dites « actions de travail ».

Note : Ces actions appartiennent à l’ensemble des salariés, en indivision. Les salariés se regroupent en une coopérative qui élit des mandataires pour les représenter lors des assemblées générales de la société

 

Article L225-261 (extrait)

Les actions de travail sont la propriété collective du personnel salarié (ouvriers et employés), constitué en société commerciale coopérative de main-d’œuvre.

 

Article L225-263 (extrait)

Les participants à la société coopérative de main-d’œuvre sont représentés aux assemblées générales de la société anonyme par des mandataires élus par ces participants.

Note : Cette forme d’actionnariat permet d’établir une équivalence dans la distribution des bénéfices de la société entre le capital et le travail

 

Article L225-261 (extrait)

[…] Les statuts de la société anonyme doivent disposer que, préalablement à toute distribution de dividende, il est prélevé sur les bénéfices, au profit des porteurs d’actions de capital, une somme correspondant à celle que produirait, à l’intérêt qu’ils fixent, le capital versé.

 

Note : cet article stipule que le capital doit être rémunéré. Toutefois, cette approche permet de rompre avec la dialectique : les salaires rémunèrent le travail et les bénéfices rémunèrent le capital puisque les salariés ont aussi leur part des bénéfices, grâce à leurs « actions de travail »

Pour aller plus loin, le site lexinter

Partage des bénéfices

On notera que cette notion de partage des bénéfices a déjà été introduite dans les sociétés classiques avec la participation aux bénéfices et l’intéressement aux résultats.

(voir cette page de la CFDT : http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/45-participation-et-int%C3%A9ressement

). Mais en plus du partage des bénéfices, la SAPO associe les salariés à la gestion de l’entreprise grâce à leurs droits de votes lors des Assemblées Générales.

Exemple

Peu d’entreprises ont adopté ce statut. La plus emblématique est « Ambiance Bois »

« L’entreprise, créée en 1988, visait aux yeux de ses fondateurs à expérimenter d’autres manières de travailler […] Nous ne voulons pas séparer la réflexion de l’action, le discours de la pratique. Dans un contexte général qui considère que le rôle principal d’une entreprise est de générer du profit et des richesses, Ambiance Bois met en pratique avec heurts et bonheurs la recherche d’une dynamique sociale et solidaire au sein de l’entreprise. C’est l’économie et l’argent au service de l’homme et non le profit comme seul objectif et l’homme comme outil subordonné à cet objectif.

Ainsi tout en étant contraints comme dans toute entreprise par les bilans financiers, les commandes, la productivité, nous décidons de la conduite de l’entreprise en fonction de critères non exclusivement économiques.»

En pratique, et en regard au statut SAPO il a été donné « autant de pouvoir aux actionnaires de capital (les personnes qui ont apporté les fonds nécessaires au démarrage d’Ambiance Bois) qu’aux actionnaires de travail (les salariés de l’entreprise). De même, la répartition des bénéfices se fait à 50 % pour le capital et à 50 % pour le travail »

 

Pour répondre à son objectif social et solidaire, il a été mis en place (extrait du site) :

  • des salaires égaux : le choix d’une égalité dans les prises de décisions et dans le partage des responsabilités induit l’adoption d’un salaire identique pour tous.
  • le partage des tâches : en particulier celles qui sont les plus pénibles ou les plus répétitives et auxquelles tous les salariés de l’entreprise participent.
  • la polyvalence : elle permet à chacun selon son souhait, d’exercer dans l’entreprise des tâches variées et de ne pas être cantonné sur un poste unique.
  • le choix de notre PDG (obligatoire de par nos statuts) : tous les 2 ans notre Président(e) Directeur(trice) Général(e) est choisi (e) par tirage au sort parmi les membres volontaires de l’équipe de travail n’ayant pas occupé ce poste antérieurement. Cette rotation nous permet de manifester vis à vis de l’extérieur, sur un poste hautement symbolique, que nous nous sentons tous co-responsables de notre entreprise non seulement lorsqu’il s’agit de sa gestion, mais également au regard de la loi

Ambiance bois est une scierie du Limousin, spécialisée dans la fabrication et la vente directe de matériaux de mélèze de pays, l’éco-construction, l’aménagement et la rénovation

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