SCIC : Les sociétés coopératives d’intérêt collectif

La SCIC, c’est la SCOP adaptée aux projets à portée sociale, éducative, sanitaire, etc. Mais là où la SCOP associe tous les salariés à la propriété et à la gestion de l’entreprise, la SCIC y associe aussi les autres parties prenantes du projet, notamment les collectivités locales et les bénéficiaires du projet.

La SCIC est un mix entre la SCOP (un associé = une voix, implication forte des salariés dans la gouvernance de l’entreprise), l’association (les personnes qui en utilisent les services doivent en être adhérentes et participer aux Assemblées Générales) et l’Etat.

La SCIC est définie précisémment par la loi

Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, Titre II ter

 Article 19 quinquies (extraits)

« Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL) à capital variable régies […] par le code de commerce. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale. »

Article 19 septies (extraits)

« La société coopérative d’intérêt collectif comprend au moins trois catégories d’associés, parmi lesquelles figurent obligatoirement les personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative et les salariés »

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu’à 50 % du capital »

Plus d’informations sur les sites :

Conclusion

Avec une vision idyllique, une SCIC c’est le secteur privé, le secteur publique et les usages dans le même bateau, œuvrant ensemble pour le bien commun.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *